CMU (ex-CMU-C) : qui a droit à la Complémentaire santé solidaire et quels sont vos droits ?

La question “qui a droit a la CMU ?” revient très souvent au comptoir, surtout chez les patients qui renoncent à certains soins faute de moyens. On parle encore de “CMU”, de “cmuc” ou de “CMU-C”, mais le nom officiel du dispositif est désormais Complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S). Créée en 2019, cette aide remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

L’objectif reste le même : offrir une couverture complémentaire gratuite ou à très faible coût aux personnes aux revenus modestes, pour qu’elles n’aient presque plus rien à payer pour leurs soins.

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CMU, CMU-C, Complémentaire santé solidaire : de quoi parle-t-on ?

CMU de base, PUMA et CMU-C : ce qui a changé

Pendant longtemps, deux notions coexistaient :

• la CMU de base, qui garantissait l’accès à l’Assurance maladie ;
• la CMU-C (ou CMUC), une complémentaire santé gratuite pour les foyers les plus modestes.

La CMU de base a été remplacée par la PUMA (protection universelle maladie), qui permet d’être couvert pour ses soins de base dès lors qu’on réside de manière stable en France. La CMU-C, elle, a fusionné avec l’ACS pour devenir la Complémentaire santé solidaire.

Complémentaire santé solidaire (CSS/C2S) : le nouveau nom de la “CMU”

Depuis le 1ᵉʳ novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire remplace la CMU-C et l’ACS. Les droits sont globalement les mêmes, mais le dispositif est simplifié, avec un seul système et des démarches plus claires.

La CSS :

• complète les remboursements de l’Assurance maladie obligatoire ;
• est gratuite ou avec une petite participation mensuelle selon les revenus du foyer ;
• interdit les dépassements d’honoraires aux professionnels qui vous soignent dans ce cadre ;
• permet de ne pas avancer les frais dans la majorité des situations.

Dans le langage courant, beaucoup continuent à parler de “CMU”, de “CMU-C” ou de “cmuc”. Derrière ces termes, on parle bien aujourd’hui de Complémentaire santé solidaire.

Ce que couvre la “CMU” aujourd’hui dans la vie quotidienne

La CSS prend en charge la part complémentaire de la plupart des soins :

• consultations chez le médecin, à l’hôpital, à la maternité ;
• analyses de laboratoire ;
• médicaments remboursables ;
• soins dentaires, lunettes, aides auditives dans les limites prévues par le dispositif ;
• forfait hospitalier, participation forfaitaire et franchises médicales.

Dans de nombreux cas, vous n’avez rien à payer si vous respectez le parcours de soins (médecin traitant déclaré, professionnels conventionnés, etc.).

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Qui a droit à la CMU / CMU-C aujourd’hui ?

La question “la cmu qui a le droit ?” recouvre en réalité les conditions de la Complémentaire santé solidaire.

Conditions générales : résidence et affiliation à la Sécurité sociale

Pour bénéficier de la CSS, deux conditions de base sont essentielles :

• Être affilié à la Sécurité sociale (CPAM, MSA ou autre régime) et couvert par une assurance maladie obligatoire.
• Résider de manière stable en France : au moins 3 mois de présence continue en général, avec des aménagements pour certaines situations (demandeurs d’asile, bénéficiaires de certaines prestations, etc.).

Les membres du foyer fiscal (conjoint, enfants, personnes à charge) sont pris en compte dans le même dossier.

Conditions de ressources et plafonds : qui peut en bénéficier ?

La CSS est réservée aux personnes dont les ressources ne dépassent pas un plafond, qui varie selon :

• le nombre de personnes dans le foyer ;
• le type de CSS : gratuite ou avec participation financière.

Les ressources prises en compte correspondent en général aux 12 derniers mois précédant la demande. Elles incluent les salaires, allocations chômage, pensions, certains revenus de patrimoine… La Caf ou la caisse d’Assurance maladie se réfère à ces données pour calculer vos droits.

À titre indicatif, en 2025, pour une personne seule en métropole, le plafond annuel pour une CSS gratuite tourne autour de 10 300 € environ, et un plafond plus élevé s’applique pour la CSS avec participation. Les montants évoluent régulièrement ; il faut toujours vérifier les barèmes en vigueur au moment de la demande.

Certaines situations donnent quasiment automatiquement droit à la CSS gratuite, par exemple les personnes qui perçoivent le revenu de solidarité active (RSA), sauf opposition de leur part.

Cas particuliers : RSA, AAH, chômeurs, étudiants, personnes sans mutuelle

En pratique, on retrouve souvent plusieurs profils :

• personnes qui perçoivent le RSA ou l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), pour qui le renouvellement peut être automatisé ;
• allocataires de l’AAH, pour lesquels les démarches ont été simplifiées récemment ;
• chômeurs de longue durée, intérimaires, saisonniers, personnes en contrats courts, qui n’ont pas accès à une mutuelle d’entreprise stable ;
• étudiants ou jeunes actifs avec petits revenus ou temps partiel ;
• personnes sans mutuelle depuis longtemps, qui renoncent déjà à certains soins.

Si vous vous demandez si vous pouvez prétendre à la CSS, des simulateurs officiels existent en ligne, et votre caisse d’Assurance maladie peut vérifier votre situation.

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CMU : les droits concrets avec la Complémentaire santé solidaire

On parle parfois de “cmu droit” ou de “cmu les droits” pour désigner tout ce à quoi vous avez accès avec la CSS.

Chez le médecin, à l’hôpital et au laboratoire

Avec la Complémentaire santé solidaire, vous bénéficiez :

• de la prise en charge à 100 % des tarifs de la Sécurité sociale pour les consultations, les soins infirmiers, les actes de kinésithérapie, les examens de laboratoire, les radiographies, etc. ;
• de l’absence d’avance de frais chez les professionnels qui appliquent le tiers payant (le cas le plus fréquent) ;
• de la prise en charge intégrale du forfait hospitalier, sans limitation de durée ;
• de l’exonération de la plupart des petites participations à charge du patient (franchise médicale, participation forfaitaire de 1 €, etc.).

Les professionnels de santé ne peuvent pas vous facturer de dépassements d’honoraires pour les actes pris en charge dans ce cadre, dès lors qu’ils sont conventionnés.

À la pharmacie : médicaments, dispositifs médicaux et rôle du pharmacien

À la pharmacie, vos droits sont très concrets :

• vous ne payez pas les médicaments remboursables prescrits par un professionnel de santé, dans la limite des tarifs pris en charge ;
• certains dispositifs médicaux (pansements, lecteurs de glycémie, fauteuils roulants, cannes, etc.) sont couverts à 100 % dans les limites prévues par la CSS ;
• le pharmacien doit vous proposer au moins un produit pris en charge à 100 % quand une alternative existe.

Au comptoir de la Pharmacie du Simplon, mon rôle est notamment de vérifier vos droits, d’appliquer le tiers payant, de vous expliquer pourquoi certains produits sont remboursés et d’autres non, et de vous orienter vers le médecin ou la caisse d’Assurance maladie si un point bloque.

Dentaire, optique, aides auditives : ce qui est possible

La CSS améliore l’accès aux soins souvent jugés trop coûteux :

• dentaire : soins courants, prothèses incluses dans les paniers prévus par le dispositif, sans reste à charge dans le cadre des tarifs CSS ;
• optique : prise en charge de montures et verres dans la limite d’un certain nombre de modèles et de prix ;
• aides auditives : prise en charge de certains appareils, là aussi dans des plafonds définis.

Les listes précises de montures, prothèses ou équipements éligibles évoluent régulièrement. En cas de doute, mieux vaut demander un devis mentionnant vos droits CSS avant d’engager des dépenses importantes.

Dispense d’avance de frais, dépassements d’honoraires et autres protections

Les trois grands bénéfices de la CSS sont :

• pas d’avance de frais dans la plupart des cas (tiers payant intégral) ;
• pas de dépassements d’honoraires autorisés sur les actes pris en charge, quel que soit le secteur du professionnel ;
• un reste à charge quasi nul si vous respectez le parcours de soins et les plafonds du dispositif.

Si on vous réclame malgré tout un dépassement important, il est possible de contester auprès de votre caisse d’Assurance maladie ou de demander conseil à une association de patients ou à un médiateur.

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Comment demander la CMU / Complémentaire santé solidaire ?

Où et comment déposer la demande ?

La demande de Complémentaire santé solidaire se fait :

• en ligne, via le compte assuré (par exemple sur le site de votre caisse d’Assurance maladie) ;
• ou via un formulaire papier remis par votre CPAM, la MSA ou un autre régime, à renvoyer par courrier ou à déposer à l’accueil.

Les bénéficiaires de certains minima sociaux peuvent être contactés automatiquement par leur caisse pour faciliter la mise en place ou le renouvellement.

Les pièces à fournir et les ressources prises en compte

Avec le formulaire, on vous demandera en général :

• des justificatifs d’identité et d’état civil pour chaque membre du foyer ;
• un justificatif de résidence stable (quittance de loyer, facture d’énergie, certificat d’hébergement…) ;
• vos ressources des 12 derniers mois : bulletins de salaire, attestations Pôle emploi, pensions, avis d’imposition, etc. ;
• le cas échéant, votre numéro d’allocataire Caf pour récupérer automatiquement certaines informations.

L’administration se base sur ces éléments pour vérifier si vous entrez dans les plafonds de la CSS gratuite ou de la CSS avec participation.

Durée des droits, renouvellement et fin de droit

Une fois accordée, la Complémentaire santé solidaire est ouverte pour un an, à partir du premier jour du mois suivant la décision de la caisse.

Quelques points importants :

• le droit n’est pas rétroactif sur l’année entière, il commence à la date prévue par la décision ;
• le renouvellement n’est pas automatique dans la plupart des cas : il faut refaire une demande chaque année, en respectant les délais indiqués par la caisse (souvent dans les 4 mois qui précèdent la fin de droit) ;
• certains bénéficiaires de minima sociaux peuvent bénéficier d’un renouvellement automatique, sauf opposition.

Si le renouvellement n’est pas fait à temps, la CSS prend fin et les soins redeviennent payants comme avec une simple couverture de base.

À qui demander de l’aide pour constituer son dossier ?

Plusieurs interlocuteurs peuvent vous aider :

• votre pharmacien, qui peut vous expliquer les grandes lignes et vous orienter vers le bon organisme ;
• un travailleur social (CCAS de votre commune, assistante sociale de secteur ou d’hôpital) ;
• les services d’accueil de votre CPAM ou de votre MSA ;
• certaines associations de patients ou de solidarité.

Cette aide est précieuse lorsqu’on se sent perdu devant les formulaires ou lorsqu’on craint d’oublier une pièce justificative.

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Questions fréquentes en pharmacie sur la “CMU”

CMU / CSS et mutuelle d’entreprise : peut-on cumuler ?

Beaucoup de personnes cumulent un emploi avec une mutuelle obligatoire d’entreprise et des revenus modestes. En principe, la CSS se substitue à la complémentaire classique : si vous en bénéficiez, vous pouvez être dispensé d’adhésion à la mutuelle d’entreprise dans certains cas, notamment lorsque la cotisation représente une part trop importante de votre salaire ou si vous bénéficiez déjà de la CSS.

L’arbitrage dépend de votre situation. L’idéal est de comparer :

• le coût mensuel de la mutuelle d’entreprise ;
• la qualité de couverture de cette mutuelle ;
• la possibilité ou non d’obtenir la CSS gratuitement ou avec une faible participation.

CMU, médecin traitant et parcours de soins coordonnés

Avec la Complémentaire santé solidaire, il reste nécessaire de :

• déclarer un médecin traitant ;
• le consulter en première intention, sauf urgence ou spécialités en accès direct.

Sans respect du parcours de soins, certains remboursements peuvent être réduits, même avec la CSS.

Refus de soin, dépassements d’honoraires : vos recours

Les professionnels de santé ne peuvent pas refuser de vous soigner au seul motif que vous êtes bénéficiaire de la CSS. Le refus de soin discriminatoire est encadré par la loi. En cas de problème :

• notez la date, le lieu, le nom du professionnel ;
• signalez la situation à votre caisse d’Assurance maladie ;
• demandez appui à une association de patients ou à une maison de justice et du droit.

Les dépassements d’honoraires ne sont pas autorisés dans le cadre de la CSS pour les actes pris en charge : si on vous en réclame, il est possible de demander vérification à votre caisse.

Que se passe-t-il si vos revenus augmentent ?

Si vos ressources évoluent pendant l’année (nouvel emploi, augmentation, changement de situation familiale), les droits CSS en cours continuent en général jusqu’à la date de fin prévue. Les nouvelles ressources seront surtout prises en compte au moment du renouvellement.

En cas de changement majeur (par exemple sortie définitive du territoire français), il est indispensable de prévenir votre caisse pour éviter tout trop-perçu ou difficulté ultérieure.

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FAQ :

1. Qui a droit à la CMU / CMU-C en 2025 ?
Aujourd’hui, la CMU-C a été remplacée par la Complémentaire santé solidaire. Vous pouvez en bénéficier si vous êtes affilié à la Sécurité sociale, si vous résidez de manière stable en France et si vos ressources des 12 derniers mois restent en dessous de plafonds qui dépendent de la taille du foyer. Selon vos revenus, la CSS peut être gratuite ou avec une petite participation mensuelle.

2. Quels sont les plafonds de ressources pour avoir droit à la CMU / CSS ?
Les plafonds changent chaque année. En métropole, pour une personne seule, le plafond annuel pour une CSS gratuite tourne autour de 10 300 € et un plafond plus élevé s’applique pour la CSS avec participation financière. Pour connaître les montants à jour selon le nombre de personnes dans votre foyer, il faut consulter les barèmes officiels ou utiliser un simulateur en ligne.

3. Avec la Complémentaire santé solidaire, est-ce que je paie encore mes médicaments ?
Dans la plupart des cas, non : si le médicament est remboursable, prescrit par un professionnel de santé et si le pharmacien applique le tiers payant, vous n’avancez rien. La CSS couvre aussi certains dispositifs médicaux (pansements, lecteurs de glycémie, etc.) dans les limites prévues par le dispositif.

4. La CMU existe-t-elle encore ou tout est devenu CSS ?
On parle toujours de “CMU” dans le langage courant, mais sur le plan administratif, la Complémentaire santé solidaire a remplacé la CMU-C et l’ACS depuis 2019. Les personnes qui étaient déjà bénéficiaires de la CMU-C ont conservé leurs droits, simplement sous un nouveau nom.

5. Comment savoir si ma demande de CSS est acceptée ?
Après examen de votre dossier, votre caisse d’Assurance maladie vous envoie une décision écrite indiquant si la Complémentaire santé solidaire est accordée et à partir de quelle date. En cas d’accord, le droit est ouvert pour un an à compter du premier jour du mois suivant la décision. En cas de refus, la lettre précise les voies de recours possibles.

6. Que faire si je n’arrive pas à remplir le dossier CMU / CSS seul(e) ?
Vous pouvez demander l’aide d’un travailleur social (CCAS, hôpital), d’un conseiller de votre caisse d’Assurance maladie ou vous faire accompagner par une association. En pharmacie, nous pouvons aussi vous expliquer les grandes lignes et vous orienter vers le bon interlocuteur.

7. Est-ce que la CSS couvre les soins dentaires, les lunettes et les appareils auditifs ?
Oui, mais dans des limites précises : certains soins dentaires, montures et verres de lunettes, ainsi que des aides auditives sont pris en charge à 100 % dans les paniers de soins prévus par la CSS. Les professionnels concernés (dentistes, opticiens, audioprothésistes) peuvent vous fournir un devis détaillant ce qui est couvert et ce qu’il resterait éventuellement à charge.